Diagnostic immobilier
Risque amiante : faites intervenir les experts ALGORITHME DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Le risque amiante est présent dans les constructions dont le permis a été déposé avant juillet 1997. Cette date charnière est retenue pour l’obligation de la réalisation d’un état d’amiante avant la mise en vente d’un logement. Attention, si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez être en mesure de fournir ce document à votre locataire.
Il est donc nécessaire, en tant que propriétaire d’un logement construit avant 1997, de vous rapprocher d’un diagnostiqueur immobilier rapidement, dès avant la signature d’un quelconque document, pour y voir plus clair dans le risque amiante. L’état d’amiante est obligatoirement annexé à votre compromis de vente, il permet de signer en toute transparence en rassurant votre acquéreur. Tous les ans, l’amiante tue. L’état d’amiante participe à la baisse du nombre de décès par cancers dus à une exposition à ces fibres hautement dangereuses. En tant que diagnostiqueur immobilier, le risque amiante fait partie de nos missions.
Quels sont les diagnostics réglementaires ?
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété.
Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements.
Obligation dans le cadre d’une location.
État des risques et pollutions selon la localisation de votre bien défini par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.