Diagnostic immobilier
État des risques : une mission pour votre diagnostiqueur immobilier
Les risques naturels sont présents sur l’ensemble du territoire français, mais ils ne sont pas les seuls à impacter le patrimoine bâti. D’autres risques, technologiques, sismiques ou miniers, en lien avec de la pollution ou la présence de radon, sont omniprésents. Pour faire face à ces risques, la loi impose la transmission à tout nouvel occupant d’un bien, acquéreur ou locataire, d’un ERP.
L’ERP liste tous ces risques, cet état des risques et pollutions est essentiel pour finaliser les transactions immobilières. La loi impose sa transmission aux visiteurs intéressés par l’achat d’un bien mais aussi par sa location. Certaines mentions doivent être insérées dans l’annonce immobilière. L’ERP gagne en importance, demandez conseil à ALGORITHME DIAGNOSTIQUE IMMOBILIER.
Quels sont les diagnostics réglementaires ?
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété.
Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements.
Obligation dans le cadre d’une location.
État des risques et pollutions selon la localisation de votre bien défini par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.