Diagnostic immobilier
Bail et diagnostic immobilier, ce qu’il faut savoir
Proposer un logement à la location n’est pas toujours très simple. Idem pour les locaux commerciaux, qui nécessitent l’obtention d’un DPE avec mention. Louer un logement nécessite une première étape, avant même la mise en place de l’annonce immobilière : la prise de rendez-vous avec un diagnostiqueur immobilier. Seul ce professionnel certifié pour réaliser certaines missions saura vous dire quels diagnostics réaliser, en prenant en compte la localisation du bien (notamment pour les termites ou les risques existants), mais aussi la date de construction (ici on pense à l’amiante, au plomb ou encore au gaz et à l’électricité). Dans tous les cas, ce professionnel du bâti vous fournira un DPE.
Le diagnostic de performance énergétique ne peut être écarté d’un projet locatif. Ces diagnostics permettent au locataire de signer sereinement, et vous déchargent de toute responsabilité. Une autre étape, dans le cadre de la constitution de votre DDT, dossier regroupant tous vos diagnostics et annexé au bail, est la réalisation par votre diagnostiqueur du mesurage précis du logement, débouchant sur l’obtention de l’attestation loi Boutin. Cette attestation loi Boutin permet au locataire de comparer les divers logements du secteur proposés à la location, elle est elle aussi annexée au bail.
Quels sont les diagnostics réglementaires ?
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété.
Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements.
Obligation dans le cadre d’une location.
État des risques et pollutions selon la localisation de votre bien défini par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.