Diagnostic immobilier
Installation intérieure de gaz : un diagnostic obligatoire
Les dangers du gaz sont multiples : intoxication, explosion, tous les ans, des accidents surviennent. Ces accidents ont lieu quand des installations trop anciennes, jamais entretenues, deviennent dangereuses de par leur vétusté. Le risque gaz ne doit pas être pris à la légère. Aussi, la loi impose la réalisation d’un contrôle des installations intérieures de gaz, lorsqu’elles datent d’au moins quinze ans, et qu’elles se trouvent dans un logement qui doit être vendu ou loué.
Concrètement, nous intervenons chez vous pour vérifier certains points, selon une méthodologie propre à la norme NF P45-500. Cette norme AFNOR permet d’écarter les risques pouvant exister au niveau des tuyauteries, de la combustion et de l’aération, et de toute installation fixe. Ce diagnostic a une durée de validité variable selon la transaction signée : uniquement trois ans pour une vente, mais six ans dans un contexte locatif.
Quels sont les diagnostics réglementaires ?
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété.
Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements.
Obligation dans le cadre d’une location.
État des risques et pollutions selon la localisation de votre bien défini par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.