PPPT, un document mis en place pour les copropriétés

Le projet de plan pluriannuel de travaux est un véritable atout pour les copropriétés. Il permet la rénovation intelligente d’un immeuble collectif, afin d’en réduire les émissions de CO² et le montant des factures énergétiques. Ce PPPT est depuis l’adoption de la loi Climat et résilience un vecteur de l’accélération de la transition énergétique du bâti collectif. Mais dans quel cas est-il obligatoire de réaliser un PPPT ? Les experts ALGORITHME DIAGNOSTIQUE IMMOBILIER répondent à vos questions et vous accompagnent pour gérer de façon optimale votre copropriété. Les syndics de copropriété sont à ce moment-là nos interlocuteurs, nous les aidons à anticiper les travaux sur une durée de dix ans, et à les chiffrer. Certaines dates sont à retenir pour savoir si une copropriété est soumise ou pas à cette obligation de plan pluriannuel de travaux :

• 1er janvier 2023 : depuis cette date, les copropriétés comptant au minimum 200 lots sont concernées,
• 1er janvier 2024 : depuis cette date, l’obligation concerne les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots,
• À compter du 1er janvier 2025 : elle s’appliquera aux immeubles collectifs les plus petits, soit comptant 50 lots maximum.

En cas de non-réalisation du PPPT alors qu’il est légalement obligatoire, la copropriété s’expose à des sanctions, notamment si l’immeuble est trop dégradé pour être exempt de danger. L’administration peut imposer la réalisation du PPPT qui, dans tous les cas, doit être voté par assemblée générale de la copropriété. Son adoption est soumise au vote à la majorité absolue de l’ensemble des copropriétaires.