Diagnostic immobilier
DPE : tous les bâtiments sont concernés
Depuis sa création il y a plus de vingt ans, le DPE fait beaucoup parler de lui. Aujourd’hui plus que jamais, le rôle du DPE est primordial pour lutter contre le dérèglement climatique et accélérer la transition énergétique du bâti. Le DPE participe activement à la chasse aux passoires thermiques, qu’il permet d’identifier par la note obtenue. De A à G, les logements sont classés selon leur consommation en énergie mais aussi selon leur impact environnement, en prenant en compte les émissions de CO² rejetées. Sa réalisation peut découler sur un futur audit énergétique, mais peut avoir d’autres conséquences.
Une mauvaise note peut impacter le propriétaire en l’empêchant de proposer son logement à la location. En effet, selon la loi Climat et résilience, les logements notés G par leur DPE doivent disparaître du marché locatif dès le 1er janvier 2025. La méthode de calcul du DPE, révisée en 2021 pour plus de fiabilité, a été nouvellement réformée pour mieux s’adapter aux logements de petites surfaces. Sa réglementation évolue sans cesse, mais votre diagnostiqueur immobilier est compétent pour vous expliquer l’importance de ce document, véritable reflet de l’état énergétique de tout type de logement.
Quels sont les diagnostics réglementaires ?
Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.
Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans.
Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Diagnostic de performance énergétique sur tout biens immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.
Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété.
Obligation dans le cadre d’une vente.
Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements.
Obligation dans le cadre d’une location.
État des risques et pollutions selon la localisation de votre bien défini par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.